Section de Grenoble Hubert-Dubedout

L’Assemblée nationale a malheureusement adopté hier, à l’occasion d’un vote par scrutin public, le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité présenté par Eric BESSON.

Michel DESTOT, Député-Maire de Grenoble, était intervenu en séance pour dénoncer les dispositifs résultant du désormais tristement célèbre discours prononcé à Grenoble par le Président de la République, notamment en ce qui concerne la déchéance de la nationalité.

Il tient aujourd’hui à réitérer son opposition à ce texte indigne de la patrie des Droits de l’Homme

« Une loi indigne de la patrie des Droits de l’Homme »
Communiqué de Michel Destot, Député Maire de Grenoble

Au cours de mon intervention en séance, j’ai tenu à dire, simplement mais solennellement, devant la représentation nationale, à quel point la population grenobloise a été choquée et blessée de voir le nom de Grenoble, ville multiculturelle, ville ouverte sur le monde, associé au discours jugé stigmatisant de Nicolas Sarkozy, comme l’avait précédemment été celui de Dakar concernant l’Homme Africain qui ne serait – je cite – « pas assez entré dans l’Histoire »…

Ce discours a inspiré bon nombre des mesures contenues dans ce projet de loi, au premier rang desquelles la déchéance de nationalité qui introduit une rupture d’égalité entre les citoyens Français. Enième mesure de circonstance, dictée par l’actualité, comme nous en avons malheureusement pris l’habitude avec ce Gouvernement, il s’agit là d’une décision idéologique, prise en toute hâte et bien loin des réalités du terrain, conduisant à des mesures législatives aussi absurdes qu’irréalistes et inapplicables !

Plus généralement, je ne peux que dénoncer les orientations plus que discutables et inefficaces de ce projet de loi, signant l’échec de la politique menée jusqu’alors par le Gouvernement, avec de surcroît des dispositions inconstitutionnelles et non-conformes au droit européen.

Tout cela est d’autant plus grave qu’aujourd’hui, dans notre pays marqué par un véritable délitement du lien social, il faut au contraire rassembler. La crise économique et sociale qui secoue notre pays s’accompagne pour beaucoup de nos concitoyens d’un cortège de peurs, d’inquiétudes sur l’avenir, pour soi et pour ses enfants. Est-ce bien le moment de diviser au lieu de rassembler ? De pointer du doigt l’autre au lieu de montrer les voies et les moyens d’un espoir retrouvé ?

Je fais désormais confiance à mes collègues Sénateurs socialistes pour continuer l’opposition à ce texte, qui fera l’objet – s’il était définitivement adopté en l’état par le Parlement – d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité : la loi dite « Besson »
( Eléments d’informations et d’analyses par Lamia Hassine : secrétaire fédérale en charge des politiques d’asile et d’immigration pour le Parti Socialiste en Isère)

Prétextant la transposition de trois directives européennes, le gouvernement durcit les conditions d’accueil et d’éloignement des migrants et réforme le code de la nationalité.
1) La droite bouleverse le fonctionnement de la justice française pour faciliter sa « machine expulser »

• Augmentation de la durée de rétention des migrants placés en CRA de 32 jours à 45 jours et restriction des possibilités d’assignation à résidence ( sans prise en compte des traumatismes causés par l’enfermement en centre de rétention)
• Possibilité d’interdiction de retour sur le territoire français pouvant aller jusqu’à 5 ans. ( les conséquences pour des vies de famille peuvent être très graves).
• Limitation du droit des étrangers malades : cette mesure pourra aboutir à ce que puissent être expulsés des personnes dont on sait qu’elles ne pourront pas survivre dans leur pays d’origine. Elle a suscité des réactions très vives même à droite..
• Pouvoir donné au Préfet de créer des zones d’attente dont le statut juridique très particulier ( qui ne laisse passe les mêmes possibilités que dans l’état de droit ) laisse craindre fortement, comme l’ont fait savoir de très nombreux responsables associatifs, que le droit d’asile ne soit pas respecté. Les conditions réelles, matérielles et psychologiques, de déplacement des réfugiés politiques ne sont pas prises en compte.
Comme pour ce qui concerne les autres mesures, l’ objectif reste de faciliter l’expulsion en dépit de la violence qu’elle constitue pour ceux qui devraient pouvoir être accueilli en France.
• Sanctions plus lourdes à l’égard d’employeurs de sans-papiers ou de personnes faisant appel à des sous-traitants en ayant l’information que ces derniers emploient des sans-papiers : cette mesure qui se justifie sur plusieurs aspects ne propose pas de réponse aux employeurs qui soutiennent la demande de régularisation de leurs employés pour lesquels le renouvellement de titre de séjour n’a pas été effectué.
• Mise en place d’un titre de séjour : « carte bleue »Pour les personnes hautement qualifiées et « qui justifient d’un salaire annuel au moins égal à 1,5 fois le salaire brut moyen annuel, ce qui correspond à 47 898 € soit 3 991 € par mois en 2008 » , les déplacements ainsi que ceux des membres de leur famille sont très facilitées jusqu’à dispenser de la procédure de regroupement familial.
Cette dernière mesure est un nouvel exemple de la facilitation permanente des conditions de vie de personnes déjà très chanceuses de part leur conditions financières. Et ce alors même qu’aucune des mesures proposées ne va dans le sens de la régularisation des travailleurs sans-papiers qui répondent pourtant à un besoin de main d’œuvre dans des domaines en pénurie que sont par exemple le bâtiment, la sécurité et la restauration.
Ce sont bien toujours les personnes socialement favorisées qui ont droit à la considération des membres du gouvernement. Et c’est dans cette même logique qu’a été introduit la possibilité d’expulser des citoyens européens comme pour le cas des Roms.

Le 10 septembre 2009 de 20h30 à 22h30

 » Le 21ème siècle sera le siècle des villes où ne sera pas »

Le jeudi 10 septembre se déroulait, à la Maison des associations, une réunion commune à l’ensemble des sections de Grenoble (initiative qui aura dorénavant lieu tous les trimestres). Initialement l’ordre du jour prévoyait d’aborder le bilan de l’exercice municipal 2008-2009 et le bilan des réflexions menées au cours des universités estivales. Les interventions des élus grenoblois ayant duré plus longtemps que prévu, il n’a malheureusement pas été possible d’aborder le deuxième point de l’ordre du jour.

• Bilan de l’exercice municipal 2008-2009 :

Plusieurs élus de la ville de Grenoble ont participé à ce bilan. On peut notamment noter les interventions de Michel DESTOT, député-maire de Grenoble, Jérôme SAFAR, adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion externe, de la Prévention et de la Sécurité, Geneviève FIORASO, adjointe chargée de l’économie, de l’emploi, de l’Université et de la recherche, Monique VUAILLAT, adjointe chargée du logement et de l’habitat, Jacques CHIRON, adjoint chargé des déplacements et de l’embellissement de la ville, Hélène VINCENT, adjointe chargée du secteur 6 et de la jeunesse et Céline DESLATTES, conseillère municipale déléguée à la petite enfance.

Après nous avoir fait part de sa vision sur la crise et la réforme territoriale, Michel DESTOT a effectué, un premier bilan de l’exercice municipal 2008-2009.
Ce tour d’horizon a permis d’aborder les grands projets de la ville de Grenoble en matière de transports, de logement, de développement durable (rénovations « quartiers sensibles », projet de « presque île scientifique », Opération Programmée d’Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments). Il a été également question d’aide à la création d’entreprise et de fiscalité.

Transports : Le développement des transports en commun et des modes de circulations doux (vélos, marche à pied) ont été évoqués. L’objectif affiché par la Métro est en passe d’être tenu, les parkings relais et les pistes cyclables se multiplient, extension de la ligne B (mise en service prévue en 2012) et ouverture de la ligne E du tramway qui reliera le centre-ville de Grenoble au nord de l’agglomération (mise en service prévue en 2014).

Logement : on notera ici l’amélioration du parc social (+ de 400 logements par an) et le programme de requalification des grands boulevards. Deux dispositifs ont été mis en œuvre par la ville de Grenoble : le ravalement des façades et l’OPATB (Opération Programmée d’Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments). On pourra ici noter la volonté du « vivre ensemble » clairement affichée par Michel DESTOT.

Energie/développement durable : on retiendra de cette réunion le souhait de la ville de Grenoble de s’inscrire dans une politique énergétique durable. Il a été notamment question de l’usage du photovoltaïque, du développement de la filière bois. Jacques CHIRON nous a par ailleurs fait part de la volonté de la ville de Grenoble de baisser de 14 %, d’ici à 2014, la consommation énergétique des bâtiments communaux.

Fiscalité : Cette année, la Ville de Grenoble a augmenté son taux d’imposition à 21,52%. La taxe d’habitation sera donc plus élevée que l’année dernière. C’est une première depuis 10 ans cependant cette augmentation répond à deux objectifs simples : maintenir un niveau d’investissement important et maintenir un niveau de services publics élevé.

Aides à la création d’entreprises : Geneviève FIORASO nous a présenté un bilan plutôt positif du dispositif d’aides à la création d’entreprises. Tout en soulignant l’importance du maintien d’un lien de proximité avec le monde économique, elle nous a fait part des avancées obtenues dans les quartiers Teisseire et Mistral.

Ce bilan a été suivi d’un débat entre militants et élus. Des réactions plus ou moins vives ont eu lieu sur la politique fiscale de la ville de Grenoble. Le problème de l’ouverture et de la disponibilité des MJC et des structures d’accueil a été évoqué. On retiendra également la réflexion sur l’utilisation du temps non scolaire des jeunes « comment occuper nos jeunes en dehors du temps d’école » ?

Rédaction : A. Bachimon

Chers camarades et amis,

Veuillez prendre note des dates des prochaines réunions de la section :

• le jeudi 10 septembre 2009
• le jeudi 15 octobre 2009
• le jeudi 19 novembre 2009
• le jeudi 17 décembre 2009

Je vous souhaite de bonnes vacances,

J.C. Fanton
secrétaire de la section

Photographie Jean Darnige

Ma perception de la crise

Par Louis MAUREL

Ancien économiste, ancien animateur du club des économistes en agences d’urbanisme

Je pense que la crise financière est née du surendettement des ménages, des entreprises et du gouvernement US, de la spéculation boursière, des dérégulations des échanges mondiaux et des richesses volées par des dirigeants et des traders. Comment ?

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Au revoir François,

Nos camarades socialistes m’ont demandé de m’adresser à toi en notre nom à tous pour t’exprimer ce que nous ressentons au moment de ton grand départ.

Tu étais pour nous d’abord un socialiste authentique, membre de ce parti depuis plus d’un tiers de siècle, doyen d’âge de notre section tes 95 ans étaient en total décalage avec ton expression, ton action, ton militantisme infatigable et ta jeunesse d’esprit. Toujours prêt pour les actions militantes même les plus rébarbatives, cherchant en permanence à constituer des équipes pour renforcer l’action à la base, pour discuter avec les gens et les convaincre de nous accompagner dans notre action politique. Le parti lui-même était pour toi une préoccupation constante tant pour son unité d’action que pour sa solidarité militante. Nous nous souvenons tous de tes interventions fréquentes en forme de déclaration de ton amour de la Politique. Il s’agissait pour toi de célébrer la gestion de la cité, de porter le débat au plus haut de son expression : la confrontation des idées, de justice, de laïcité, de liberté, de fraternité ; la politique avec un grand « P » en somme, car tu ne détestais rien plus que la politique politicienne, le carriérisme, les luttes de personnes, les ambitions illégitimes. J’ai rappelé que le poids des ans n’avait pas altéré ta réflexion, à une époque où le « jeunisme » tend à être l’unique mesure de la qualité ou de l’efficacité, ton exemple est là pour nous démontrer que seul devrait compter l’âge de l’esprit. A cet égard, tes choix d’orientation politique lors des débats préparatoires aux Congrès du parti socialiste étaient cohérents mais en surprenaient néanmoins plus d’un : tu choisissais toujours l’orientation la plus novatrice, la plus progressiste, la plus utopique même car c’était là, pour toi, l’essence même du socialisme.

Oui, François, ta présence militante, tes interventions passionnées vont nous manquer.

Au revoir François, tu nous manques déjà, mais tu resteras présent dans nos mémoires.

Jean-Claude FANTON

Vivre ensemble / Les statuts : Propositions de la fédération Isère

adoptées lors de l’Assemblée générale du samedi 17 mai 2008.

1.              congrès

·        Il doit y avoir au moins quinze mois entre la désignation du candidat-e et les élections présidentielles.

2.              La réforme du fonctionnement du conseil national

Deux commissions nationales à rajouter :

-commission nationale santé

-commission nationale éducation.

4.     Réforme de calcul de nos cotisations :Etablissement d’un barème national indicatif

Le montant de la primo adhésion est fixé par le Conseil National et non pas par les statuts.

5.     La création d’un conseil des territoires.

- Supprimer l’article

6.     La modification du mode de calcul de la représentation de la fédération.

Remarque : Problème de libellé du titre qui parle de section alors qu’il s’agit de fédération.

·        Proposition d’instaurer le vote blanc comme vote exprimé et non représenté

 7.     définition du rôle des premiers secrétaires

Le rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux est défini comme suit :

- Il doit assurer le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives du Parti, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne politique issue du congrès. Il veille au respect de la déclaration de principe et des statuts du Parti socialiste.

- Il doit être le garant des accords politiques signés par le Parti devant le Conseil national (fédéral).

 - Il est garant du respect de l’application du principe de parité dans la mise en place de nos instances et dans l’établissement de nos listes électorales.

 - Il doit proposer au Conseil national (fédéral) un secrétaire national (fédéral) à la coordination, issu de la motion majoritaire qui le remplace en cas d’absence.

 - Il doit proposer au Conseil national (fédéral) les secrétaires nationaux (fédéraux) et la définition de leurs attributions.

 - Il préside le secrétariat et le bureau national (fédéral).

 - Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique national ou internationale.

 - Il propose au Bureau national les socialistes qui représentent le Parti, dans le cadre de délégations répondant à des invitations d’autres organisations nationales ou internationales.

Propositions élaborées lors de l’atelier thématique sur les statuts et adoptées en Assemblée générale

Commission nationale des conflits et commission fédérale des conflits :

« Afin d’en garantir l’impartialité, les membres de la Commission nationale des conflits (et des commissions fédérales) sont désignés par tirage au sort dans le collège des adhérents ayant au moins six années de parti, après recueil de leur consentement. »

Limitation du cumul de mandats.

Si un membre du parti a exercé une fonction élective sur deux mandats consécutifs (trois pour les parlementaires), il ne peut être à nouveau candidat à l’exercice de ce mandat au titre du parti.